Préambule
Le studio est un établissement public satellite de L’école de Musique Communautaire de l’Ernée. A ce titre sa
gestion est assurée par l’animateur de la Communauté de Communes de l’Ernée placée sous la responsabilité
hiérarchique du Directeur de L’école de Musique. Il est ouvert à tous les musiciens de l’Ernée et extérieurs au
territoire, moyennant le respect de ce règlement.
Le droit d’inscription
Tout utilisateur du local de répétition à Saint Denis de Gastines devra s’acquitter d’un droit d’inscription
individuel à L’école de Musique Communautaire de l’Ernée auprès du gestionnaire, dont le montant est fixé
annuellement par le Conseil Communautaire.
Ce droit d’inscription est valable un an et devra être réglé intégralement.
Chaque utilisateur pourra bénéficier d’une séance d’essai gratuite et sans droit d’inscription lors de la première
utilisation.
La réservation
Toute réservation, ou modification de planning devra faire l’objet d’un contrat passé entre la Communauté de
Communes de l’Ernée et l’utilisateur, et doit être confirmée par l’animateur.
Les créneaux de répétition sont établis à l’année scolaire et attribués dans un ordre favorisant les primo
arrivants. En cas de litige, l’animateur se réserve le droit de trancher sans obligation de justification de ses choix.
Pour les répétitions exceptionnelles et selon les disponibilités, les réservations seront prises au minimum 48h à
l’avance directement auprès de l’animateur du studio, par téléphone ou par mail.
En cas de manquement à cette règle, le gestionnaire se réserve le droit de facturer toute utilisation des studios
inattendue selon le barème « heure isolée ». Un blocage des badges en dehors des horaires de répétition peut
également être appliqué en cas de récidive.
Les répétitions
Le local de répétition utilisé doit être libéré à l’heure exacte où la réservation prend fin. Tout dépassement
d’horaire sera facturé, selon la grille tarifaire « heure isolée ». Il est demandé aux utilisateurs d’être respectueux
de ce principe pour un bon déroulement des plannings. Il est donc préférable de garder une marge de temps
pour ranger le matériel utilisé.
Lors de chaque première utilisation, l’animateur dressera un état de bon fonctionnement du matériel du local
avec les groupes, lequel fera l’objet d’un émargement contradictoire. Pour les utilisations suivantes il sera
demandé à chaque utilisateur de s’assurer du bon fonctionnement du matériel et du local à chaque entrée dans
le local et d’informer l’animateur en cas de problème constaté ou de besoin matériel supplémentaire.
A chaque répétition, le local doit être rendu en état : les radiateurs en position « hors-gel », les amplis éteints,
les faders des tables de mixage à 0, et le matériel rangé à sa place initiale, dans les studios attribués (se référer
aux étiquettes en cas de doute.
A la fin de chaque répétition, les musiciens doivent respecter le voisinage, notamment le soir. La réglementation
en matière d’utilisation de bâtiment public s’applique de droit aux utilisateurs du studio (consommation de
tabac, d’alcool…). Il est par ailleurs interdit de consommer toute forme de boisson dans les studios de répétition
afin d’éviter les dégradations de matériel, et obligatoire de jeter ses déchets éventuels dans les poubelles de tri
adaptées (à disposition dans la cuisine)
Les tarifs
Les tarifs sont définis chaque année scolaire par la Communauté de Communes de l’Ernée, seront affichés sur
le site, au dos du contrat d’adhésion et sur le panneau d’informations du Cube.
Accès
Les personnes ayant préalablement réservé leur créneau auront accès aux locaux de répétition via un badge.
Le badge sera fourni lors de la première répétition à chaque personne ayant signé un contrat d’adhésion. Il est
rappelé que l’accès est autorisé uniquement aux musiciens ayant acquitté leur droit d’inscription. En aucun cas
il n’est permis de prêter le badge à d’autres utilisateurs. Toute utilisation frauduleuse entraînera de facto
l’annulation du contrat sans remboursement.
Horaires
Les locaux pourront être utilisés de 9h00 à 23h00 tous les jours, accessibles en la présence de l’animateur ou
par badge.
Une fermeture annuelle sera effectuée en août.
Assurance
En cas de dommages constatés sur les lieux, si la responsabilité de l’occupant est avérée, la Communauté de
Communes de l’Ernée se réserve le droit d’exercer malgré sa renonciation à recours, une action contre l’occupant auteur ou responsable du sinistre dans les limites où l’assurance responsabilité civile de l’occupant
produit ses effets.
La communauté de communes de l’Ernée dégage toute responsabilité en cas de vol ou dégradation du matériel
ne lui appartenant pas.
Stockage du matériel
4 boxes sont à disposition des groupes. Ils seront affectés prioritairement aux adhérents à l’année.
L’absence
L’absence d’un utilisateur sur un créneau horaire qui lui est affecté n’entraînera pas de réduction. Ces annulations doivent être signalées au moins 24 heures à l’avance. Si du fait du propriétaire, les locaux ne peuvent
ouvrir, une réduction sera déduite du montant du contrat au prorata temporis.
Radiation
Le non-respect de toute clause de ce règlement entraînera la radiation du musicien ou du groupe utilisateur.